Si votre maison possède une cheminée, sachez qu’il est de votre responsabilité de l’entretenir et de le garder en bon état de fonctionnement. L’utilisateur de la cheminée est tenu par une obligation légale de pratiquer un ramonage des conduits de cheminée généralement deux fois dans l’année. Ainsi, toute personne soumise à ces règles a une obligation de prouver la tenue de ces opérations avec un certificat de ramonage. Dans cet article, voyons ensemble quelques généralités à connaître sur ce document, son utilité, et les conditions obligatoires pour sa validité.
L’utilité du certificat de ramonage
Lorsque vous décidez de procéder au ramonage de votre cheminée, il est conseillé de faire appel à un ramoneur agrée comme sur ce site qui peut vous délivrer un certificat de ramonage. En effet, le règlement sanitaire départemental type (RSDT) en son article 31, résume les obligations de ramonage et de maintien du bon état de la cheminée pour des raisons de sécurité. Et l’Ordonnance de Police du 5 mai 1974 en ses articles 37 et 40, précisent la périodicité et le nombre d’opération nécessaire à effectuer.
Par conséquent, lors d’éventuels contrôles des agents municipaux, les occupants d’une maison possédant une cheminé, qu’elle soit active ou pas, et non condamnée, doivent présenter un certificat de ramonage valide afin d’éviter de subir des sanctions administratives. Il est à noter qu’en cas de manquement à cette obligation (Ramonage de cheminée), une peine d’amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros pourrait être prononcée à l’encontre du propriétaire ou du locataire de la maison.
Le certificat de ramonage est aussi utile pour pouvoir bénéficier d’une couverture sur les risques d’incendies liés à des feux de cheminée. En effet, en cas de sinistre, votre compagnie d’assurance réclamera ce document avant de procéder à votre indemnisation.
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Validité du certificat de ramonage
Pour être valide, un certificat de ramonage ne doit être établi que par un ramoneur agrée, et présenter quelques informations essentielles, telles que :
- Les informations du ramoneur : tels que sa dénomination, ses coordonnées, et toutes autres informations pouvant attester de son aptitude professionnelle comme un numéro d’inscription au registre du commerce;
- Les précisions sur le ou les conduits de fumée ramonés : l’adresse du lieu d’intervention doit figurer sur le certificat, ainsi que la désignation du ou des conduits sur lesquels le ramoneur s’est intervenu. Une précision du type d’installation peut aussi être requise ;
- Les informations sur la période de validité du certificat: Il sera valable six mois pour les ramonages bisannuels obligatoires comme ceux d’une cheminée à bois, et est valable un an pour les ramonages annuels tels que ceux des appareils alimentés par des combustibles gazeux. La date ou période d’intervention doit alors être indiqué sur le certificat ;
- Les informations sur l’intervention réalisée: à noter que ce certificat de ramonage est délivré uniquement suite au ramonage mécanique. Aucune attestation ne peut être délivrée si vous procédez au ramonage chimique.
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