En fonction du domaine d’activité et du statut d’une entreprise, la tenue d’une comptabilité peut être exigée ou non. Une SCI fait partie de ces entités qui n’en sont pas obligées. Cependant, dans certaines mesures, elle est toutefois obligée d’en disposer. L’une des raisons l’expliquant est que cette comptabilité est, entre autres, un outil qui va permettre aux associés d’être informés de leur droit au sein de cette SCI. Qu’est-ce qu’alors la comptabilité d’une SCI ? Comment elle se déroule ?
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI ou Société Civile Immobilière est une entité regroupant des personnes qui s’unissent pour l’acquisition d’un bien immobilier dans le but d’en tirer profit. Le groupement réunit au minimum deux personnes physiques ou morales. Une SCI ne peut être mise en place que lorsqu’il s’agit d’acheter et de posséder un bien immobilier. Dans cette optique, parce qu’il s’agit d’un investissement conséquent, la tenue d’une comptabilité peut être alors exigée.
Pourquoi avoir une comptabilité ?
Bien que la tenue de la comptabilité d’une SCI ne soit pas nécessairement obligatoire, elle est souvent indispensable afin que chaque membre puisse obtenir toutes les informations relatives à la gestion et les activités de la société qu’il souhaite. Elle va également permettre de répondre efficacement aux contrôles de l’administration fiscale. Une comptabilité accessible est aussi un vecteur déterminant qui pourra permettre l’adhésion de nouveaux associés au sein de la SCI. Elle devient obligatoire lorsque la SCI choisi l’imposition via la TVA ou IS. Elle est également obligatoire lorsque les parts de la SCI sont inscrites dans le bilan d’une entreprise commerciale.
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Les obligations comptables d’une SCI
Pour une SCI dont les revenus sont imposés au titre d’impôt sur le revenu pour chacun des membres, la société devra dans cette mesure déclarer les résultats au service des impôts. Ce document affiche les données sur les différentes charges et revenues de la SCI et dans la foulée la part versée à chaque membre.
Dans le cas où la SCI est assujettie à l’impôt sur les sociétés, elle devra justifier d’une déclaration propre à la société qui permettra de justifier son imposition. Les données devront être validées par les associés et la société devra fournir automatiquement un bilan. Dans cette mesure, à la SCI s’appliqueront les mêmes règles que pour toutes sociétés qui sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Pour valider et justifier les comptes, un associé devra obtenir les factures, les doubles des quittances de paiement, les relevés bancaires ainsi que des informations sur ses apports ainsi que les bénéfices qu’il a obtenus.
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