Les démarches à suivre pour importer une voiture en France

Importation voiture

Il se peut que la voiture de vos rêves soit vendue à l’étranger avec un prix plus intéressant. Après avoir constaté les atouts que présente l’achat à l’extérieur, y compris la réputation du vendeur, particulier ou mandataire auto, vous décidez de vous lancer dans l’importation du véhicule en question. Bien que vous soyez motivé par l’originalité de la voiture et le tarif attractif, il faut penser aux démarches administratives qui sont souvent réputées pour être fastidieuses.

Pour cela, il est indispensable de savoir distinguer une voiture neuve de celle d’occasion. Un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il est âgé de moins de 6 mois et n’ayant parcouru que 6 000 km au maximum. Pour ces deux types, les démarches à suivre sont relativement identiques, sauf au niveau du règlement de la TVA. En effet, pour un véhicule neuf, cette taxe est à verser dans le pays de l’importateur selon le taux en vigueur (19,6% pour la France). Une facture hors taxe sera alors réglée au vendeur. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour payer celle-ci au centre des impôts de votre circonscription. Par ailleurs, pour une occasion, la TVA est payée au moment même de l’achat à l’étranger. Ainsi, avec un prix TTC, vous n’avez plus à acquitter cette taxe en France.

>>A lire également>> : Est-il possible d’avoir des réductions en taxi ?

Les droits de douane

Il convient de noter que les voitures importées depuis un pays membre de l’Union européenne sont dispensées de formalités douanières. Par contre, si vous effectuez un achat de véhicule dans une contrée étrangère, dans un département français d’outre-mer ou dans une collectivité territoriale d’outre-mer, l’importateur est soumis à des droits de douane. Généralement, le coût de l’importation correspond en moyenne à 10% de la valeur hors taxe de la voiture, en tenant compte du prix inscrit sur la facture délivrée par le vendeur, mandataire auto ou concessionnaire. Pour une voiture neuve, l’acquittement de la TVA fait partie des opérations de dédouanement même si cette taxe a été déjà réglée dans son pays d’origine. Comme il est évoqué ci-dessus, les véhicules d’occasion ne sont plus concernés par cette charge. Pourtant, un autre cas d’exemption existe pour l’importation de voitures neuves, dans le cadre d’un transfert de résidence. Après le dédouanement, quelques pièces justificatives sont remises à l’acquéreur, à savoir un exemplaire de la déclaration en douane, un certificat n° 846 A ainsi qu’un quitus fiscal. Celles-ci sont requises lors de l’immatriculation.

>>A lire également>> : Comment expédier les palettes en toute sécurité ?

Le contrôle de réception et le contrôle technique

Après avoir accompli les démarches financières, il faut procéder ensuite à la vérification de la conformité de la voiture aux normes techniques et sécuritaires en France. Pour cela, vous ou votre mandataire auto devez présenter votre voiture à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région ou de la DRIEE (Direction régionale et interdépendante de l’Environnement et de l’Énergie) si vous résidez dans la région de l’île de France. S’agissant du contrôle technique, un contrôle effectué dans moins de 6 mois est encore valable en France pour les véhicules achetés dans un pays de l’U.E, sinon. Pour une importation hors U.E, il faut refaire cette opération.

2 Trackbacks / Pingbacks

  1. Que sont les alcools bruts raisiniques flegmes ?
  2. Options possibles pour découvrir les sensations de pilotage sur circuit

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*