La possession d’une plaque d’immatriculation est une obligation qui s’impose aux propriétaires aussi bien de voitures que de motos. C’est une norme à caractère contrayante dont le non-respect donne lieu à des sanctions. En parlant de sanctions, il en existe diverses catégories, notamment en fonction de l’atteinte portée à cette mesure. Dans cet article, nous vous invitons à la découverte de quelques sanctions liées aux infractions aux plaques d’immatriculation.
Les sanctions en cas d’illisibilité de la plaque d’immatriculation
L’une des infractions les plus connues en matière de plaque d’immatriculation a trait au caractère illisible de ladite plaque. Cela s’observe aussi bien sur les voitures que sur les motos. En France, la loi ordonne à ce que toutes les plaques d’immatriculation soient lisibles à tous. C’est une règle qui favorise la localisation des auteurs d’infractions qui pourraient prendre la fuite et ainsi empêcher que leurs numéros d’immatriculation soient repérés.
Justement, le non-respect d’une telle règle est passible de sanctions. Il peut bien arriver que pour des raisons de mauvais entretien ou de mauvais choix du matériau de la plaque, celle-ci soit dégradée. Eh bien, vous risquez gros en matière de sanction, puisque cela reste une infraction aux règles en matière de plaque. Que les numéros soient décollés ou illisibles, vous vous exposez à une amende pouvant aller à 90 euros. De plus, vous êtes tenu de faire le nécessaire pour que votre plaque soit dans les normes le plus tôt possible.
Le changement de la plaque d’immatriculation
Vous devez savoir que l’immatriculation d’une voiture ne se change pas, sauf dans les cas d’achats en occasion. Mais, cette règle reste la même en matière de plaque d’immatriculation moto. Ainsi, il est interdit d’apposer une autre immatriculation sur votre véhicule, autre que ce qui lui a été attribué. Le non-respect d’une telle règle vous expose également à des sanctions bien sévères. En apposant une fausse immatriculation sur votre véhicule, vous risquez une grosse amende pouvant atteindre 3750 euros. C’est l’une des sanctions les plus sévères en matière de plaque d’immatriculation. Mais ce n’est pas tout.
Vous pourriez être poursuivi aussi sur le plan pénal. Par exemple, vous risquez un emprisonnement de cinq années fermes. En plus de ces sanctions, vous pourriez perdre votre permis de conduire. En fait, votre permis de conduire pourrait être confisqué pour trois ans. Inutile de vous dire que cela mettrait un grand frein à vos activités et vous éloignera même de la société pour de longues années. Il est donc préférable de vous assurer que tout soit en place avant de sortir chez vous. Votre peine serait encore plus lourde, si vous commettez un délit, une contravention ou un crime avec votre véhicule équipé d’une fausse immatriculation.
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Que faire quand votre immatriculation est usurpée ?
Au vu de toutes les sanctions auxquelles vous vous exposez, vous avez plutôt intérêt à ne pas vous retrouver dans une telle situation. Néanmoins, il peut arriver que ce soit plutôt votre immatriculation qui soit utilisée par une tierce personne. Le problème est que vous pourriez être poursuivi pour les mauvais actes posés par une telle personne. Pour votre protection, nous vous recommandons de porter plainte dans les meilleurs délais au risque de voir votre responsabilité engagée.
Vous n’avez donc aucun intérêt à circuler avec une plaque d’immatriculation illisible. Mieux, assurez-vous de ne pas avoir une fausse plaque pour ne pas subir les sanctions les plus sévères en la matière.
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